Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web Jardin Vert et de tous les services proposés par notre société. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez inconditionnellement ces conditions.

Jardin Vert est spécialisé dans la vente de plantes d'intérieur, la consultation horticole, la livraison et l'entretien de végétaux. Nous nous engageons à fournir des produits et services de qualité supérieure dans le respect de l'environnement.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• Site : Le site web Jardin Vert accessible à l'adresse jardinvert.fr
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le site
• Client : Toute personne ayant effectué une commande ou souscrit à nos services
• Produits : L'ensemble des plantes, accessoires et services proposés sur le site
• Services : Les prestations de conseil, livraison, installation et entretien

3. Accès au Site et aux Services

3.1 Conditions d'Accès

L'accès au site Jardin Vert est libre et gratuit pour la consultation. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.

3.2 Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances exceptionnelles.

3.3 Évolution des Services

Jardin Vert se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre tout ou partie de ses services à tout moment et sans préavis, notamment pour s'adapter aux évolutions techniques et légales.

4. Utilisation du Site

4.1 Usage Personnel

Le site est destiné à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

4.2 Interdictions

Il est formellement interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• De diffuser des contenus offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• D'entraver le fonctionnement du site ou de compromettre sa sécurité
• De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

5. Commandes et Livraisons

5.1 Processus de Commande

Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site web ou par téléphone auprès de nos conseillers. Chaque commande fait l'objet d'une confirmation par email détaillant les produits commandés, les prix et les conditions de livraison.

5.2 Disponibilité des Produits

Nos plantes étant des produits vivants, leur disponibilité peut varier selon les saisons et les conditions de culture. En cas d'indisponibilité, nous vous proposerons une alternative similaire ou le remboursement intégral.

5.3 Zone de Livraison

Nous livrons dans toute la France métropolitaine. Les délais et tarifs de livraison varient selon la zone géographique et le type de produits commandés. Nos équipes prennent le plus grand soin lors du transport pour garantir la qualité de vos plantes.

6. Prix et Paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande et peuvent être modifiés à tout moment, seul le prix au moment de la validation de la commande étant applicable.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou espèces pour les livraisons en main propre. Nos transactions sont sécurisées et vos données bancaires sont protégées selon les standards de sécurité les plus élevés.

7. Garantie et Responsabilité

7.1 Garantie Qualité

Nous garantissons la qualité de nos plantes au moment de la livraison. En cas de problème lié au transport ou à un défaut initial, nous nous engageons à remplacer la plante ou à rembourser le montant correspondant dans un délai de 7 jours après la livraison.

7.2 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité se limite au remplacement des produits défectueux ou au remboursement. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, notamment la perte de bénéfices ou de données, résultant de l'utilisation de nos produits ou services.

7.3 Conseils d'Entretien

Nous fournissons des conseils d'entretien détaillés avec chaque plante. Le respect de ces recommandations est essentiel pour garantir la santé et la longévité de vos végétaux. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes d'entretien.

8. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

9. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse [email protected].

10. Modification des CGU

Jardin Vert se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email si vous possédez un compte client. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. N'hésitez pas à nous contacter pour toute réclamation ou question concernant nos produits ou services. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Les présentes CGU sont soumises au droit français.